Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente et d'Utilisation — Oréane Paris
Informations générales
Ce site web est exploité par Oréane Paris. Sur l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Oréane Paris.
Oréane Paris met à disposition ce site web, incluant l'ensemble des informations, outils et services disponibles, sous réserve que l'utilisateur accepte la totalité des conditions, termes et politiques énoncés dans le présent document.
En visitant notre site ou en effectuant un achat, vous participez à notre « Service » et acceptez les présentes Conditions générales, ainsi que toute politique complémentaire mentionnée dans ce document — notamment notre Politique de Livraison et notre Politique de Retours et de Rétractation, qui font partie intégrante des présentes conditions. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site, qu'il s'agisse de visiteurs, de clients ou de fournisseurs.
Nous vous recommandons de les lire attentivement avant d'utiliser ce site. Si vous n'êtes pas en accord avec ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique sera également soumis à ces conditions. Nous nous réservons le droit de les mettre à jour ou de les modifier à tout moment. L'utilisation continue du site après ces modifications vaut acceptation de celles-ci.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique.
Section 1 — Conditions d'utilisation de la boutique en ligne
En utilisant ce site, vous déclarez être majeur dans votre pays de résidence ou disposer du consentement d'un tuteur légal.
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits ou services à des fins illégales ni à enfreindre toute réglementation en vigueur. Il est également interdit d'introduire des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible sur le site.
Le non-respect de ces conditions peut entraîner la suspension ou l'annulation immédiate de votre accès à nos services.
Section 2 — Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, à tout moment.
Vous acceptez que vos contenus (à l'exception des informations de paiement) puissent être transmis sans chiffrement entre différents réseaux et faire l'objet d'adaptations techniques. Les informations de paiement, quant à elles, sont toujours transmises de manière sécurisée et chiffrée.
Il est strictement interdit de reproduire, copier ou exploiter toute partie du service sans autorisation expresse d'Oréane Paris. Les titres utilisés dans ce document sont fournis à titre indicatif uniquement et n'affectent pas l'interprétation des présentes conditions.
Section 3 — Exactitude des informations du site
Nous ne garantissons pas que les informations publiées sur ce site soient en permanence exactes, complètes ou actualisées. Le contenu est proposé à titre informatif uniquement et son utilisation relève de la responsabilité de l'utilisateur. Nous pouvons modifier le contenu à tout moment sans obligation de mise à jour.
Section 4 — Modifications du service et des prix
Les prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre le service à tout moment, sans engagement de responsabilité envers les utilisateurs ou des tiers.
Section 5 — Produits et services
Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne et en quantités limitées. Les retours sont soumis à notre Politique de Retours et de Rétractation en vigueur. Nous ne garantissons pas que les couleurs s'affichent de manière identique sur tous les appareils. Nous nous réservons le droit de limiter les ventes, les quantités ou de retirer des produits à tout moment.
Section 6 — Exactitude des données de facturation et de livraison
Nous pouvons refuser ou annuler des commandes et nous réservons le droit de limiter les achats par utilisateur, adresse ou moyen de paiement.
Le client s'engage à fournir des informations de facturation et de livraison véridiques, exactes, complètes et à jour pour toutes ses commandes, et notamment : nom complet, adresse de livraison complète (numéro, rue, bâtiment, étage, code d'accès le cas échéant), code postal, ville, pays, adresse e-mail et numéro de téléphone valides.
Le client est seul responsable des conséquences d'une erreur, d'une omission ou d'une imprécision dans les informations de livraison qu'il fournit. Ces informations sont indispensables au bon acheminement de la commande et permettent au transporteur de contacter le client si nécessaire.
Section 7 — Livraison, échec de livraison et réexpédition
Les modalités de livraison (délais, zones desservies, suivi) sont détaillées dans notre Politique de Livraison, qui fait partie intégrante des présentes conditions. La livraison standard est offerte ; cette gratuité s'applique exclusivement à la première expédition de chaque commande.
Oréane Paris remplit ses obligations de livraison dès lors que la commande est préparée et expédiée à l'adresse fournie par le client. Il appartient au client de suivre l'acheminement de son colis au moyen du numéro de suivi communiqué et de répondre aux sollicitations du transporteur (avis de passage, retrait en point relais, demande de précision d'adresse, etc.).
En cas d'échec de livraison pour une cause imputable au client — notamment adresse erronée, incomplète ou introuvable, absence du destinataire et non-retrait du colis dans le délai imparti, absence de réponse aux sollicitations du transporteur ou de notre équipe, ou refus du colis sans motif légitime — le colis est retourné à notre entrepôt logistique international. Dans ce cas :
- la commande n'est pas annulée et aucun remboursement n'est effectué du seul fait du retour du colis à l'entrepôt ;
- la réexpédition du colis est possible, les frais de ce second envoi étant intégralement à la charge du client et payables avant la réexpédition ;
- tout remboursement éventuel ne peut être demandé qu'après réception effective de la commande par le client, dans le cadre du droit de rétractation et selon les conditions de notre Politique de Retours et de Rétractation ;
- sans réponse du client concernant la réexpédition dans un délai de 30 jours calendaires à compter de notre premier message, la commande sera considérée comme abandonnée, sans droit à remboursement.
Section 8 — Retours, rétractation et remboursements
Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception effective de sa commande pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions détaillées dans notre Politique de Retours et de Rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le refus du colis à la livraison ne constitue pas une méthode de retour valable et sera traité comme un échec de livraison imputable au client (voir Section 7).
Les remboursements sont effectués après réception et inspection des produits retournés, via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, déduction faite des frais d'expédition initiaux le cas échéant, des frais de réexpédition et de toute dépréciation imputable au client.
Section 9 — Outils tiers
Nous pouvons mettre à disposition des outils développés par des tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle. Ces outils sont fournis « en l'état » et leur utilisation relève de l'entière responsabilité de l'utilisateur.
Section 10 — Liens vers des tiers
Nous déclinons toute responsabilité quant aux contenus, produits ou services proposés par des sites tiers accessibles depuis notre site.
Section 11 — Commentaires des utilisateurs
Nous pouvons utiliser librement les commentaires transmis par les utilisateurs. L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie.
Section 12 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.
Section 13 — Erreurs
Des erreurs relatives aux prix, descriptions ou disponibilités peuvent survenir. Nous nous réservons le droit de les corriger ou d'annuler les commandes concernées.
Section 14 — Utilisations interdites
L'utilisation du site à des fins illégales, frauduleuses, pour l'envoi de spam, la diffusion de logiciels malveillants ou la violation de droits est strictement interdite.
Section 15 — Limitation de responsabilité
Le service est fourni « en l'état ». Nous ne garantissons pas un fonctionnement sans erreur et déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation du site ou de nos produits.
Oréane Paris ne saurait notamment être tenue responsable des retards ou échecs de livraison résultant d'informations erronées ou incomplètes fournies par le client, de l'absence de réponse du client aux sollicitations du transporteur, ou de causes extérieures indépendantes de notre volonté (cas de force majeure, grèves, incidents logistiques ou douaniers).
Section 16 — Indemnisation
L'utilisateur accepte d'indemniser Oréane Paris pour tout manquement aux présentes conditions ou tout dommage causé.
Section 17 — Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Section 18 — Résiliation
Nous pouvons résilier l'accès au service en cas de manquement aux présentes conditions.
Section 19 — Accord complet
Les présentes conditions, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient (Politique de Livraison, Politique de Retours et de Rétractation, Politique de confidentialité), constituent l'accord complet entre l'utilisateur et Oréane Paris.
Section 20 — Législation applicable
Les présentes conditions sont régies par la législation française en vigueur.
Section 21 — Modifications
Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.
Section 22 — Marketing par SMS
En acceptant le marketing par SMS, vous consentez à recevoir des messages relatifs à vos commandes, offres promotionnelles et rappels de paniers abandonnés.
Vous pouvez vous désabonner à tout moment en répondant STOP ou via le lien inclus dans nos messages. Ce service est gratuit, bien que des frais opérateur puissent s'appliquer selon votre forfait.
Pour toute assistance, répondez AIDE ou contactez-nous à : 📧 contact.oreaneparis@gmail.com
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Section 23 — Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à : 📧 contact.oreaneparis@gmail.com