Refund policy

Cette politique définit les conditions dans lesquelles vous pouvez retourner un article et être remboursé. Elle s'applique aux clients agissant en qualité de consommateurs et fait partie intégrante de nos Conditions générales de vente. En passant commande, vous reconnaissez l'avoir lue et acceptée.

En résumé : vous disposez de 14 jours après réception pour nous informer de votre souhait de retourner un article et vous avez toujours droit au remboursement dans les conditions prévues par la loi. Tout retour doit être annoncé au préalable à notre service client, les frais de retour sont à votre charge, et le remboursement est effectué après réception et vérification de l'article retourné.

1. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande (ou du dernier colis, en cas de livraison en plusieurs envois) pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour l'exercer, vous devez nous notifier votre décision avant l'expiration de ce délai, par e-mail à contact.oreaneparis@gmail.com, en indiquant votre numéro de commande. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire figurant à l'article 12, sans que cela soit obligatoire.

Ce droit est réservé aux consommateurs, c'est-à-dire aux personnes physiques achetant à des fins non professionnelles. Les achats effectués pour la revente ou à des fins professionnelles en sont exclus.

2. Procédure de retour obligatoire

Aucun retour ne doit être envoyé sans accord préalable de notre service client. Après réception de votre demande, notre équipe vous transmet sous 24 à 48 heures ouvrées les instructions et l'adresse de retour applicables à votre commande.

• Vous devez ensuite expédier les articles au plus tard 14 jours après nous avoir notifié votre rétractation.
• N'envoyez jamais un article à l'adresse figurant sur le colis reçu ni à une adresse qui ne vous a pas été communiquée par notre équipe : ces adresses ne traitent pas les retours.
• Un colis envoyé sans demande préalable, à une mauvaise adresse ou sans numéro de commande voyage à vos risques et ne pourra être ni localisé ni traité dans les délais.

Notre service client vous communique lors de votre demande les informations nécessaires à l'identification de votre colis retour : merci de les respecter scrupuleusement.

3. État des articles retournés

Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine : neufs, non portés, non lavés, non retouchés, sans odeur (parfum, tabac, transpiration…), sans trace de maquillage, avec toutes leurs étiquettes attachées, leurs accessoires et leur emballage d'origine (y compris la boîte pour les chaussures, qui ne doit être ni annotée ni recouverte d'adhésif).

Vous pouvez manipuler un article uniquement comme vous le feriez en boutique, pour en vérifier la nature, les caractéristiques et la taille. Les chaussures doivent être essayées à l'intérieur, sur une surface propre : des semelles marquées, rayées ou salies révèlent un usage au-delà d'un simple essayage.

Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, votre responsabilité est engagée en cas de dépréciation de l'article résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Dans ce cas, le montant remboursé est diminué de la valeur de cette dépréciation, et peut être réduit jusqu'à la totalité du prix lorsque l'article ne peut plus être revendu à l'état neuf. Toute réduction vous est notifiée et justifiée par écrit, photos à l'appui.

4. Articles non retournables

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• les articles confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
• les articles livrés sous protection hygiénique (notamment boucles d'oreilles, lingerie, maillots de bain) lorsque cette protection a été retirée ou endommagée après la livraison.

5. Frais et risques du retour

Les frais de retour sont entièrement à votre charge, quel que soit le motif de la rétractation (changement d'avis, taille, couleur, style…). Aucune étiquette de retour prépayée n'est fournie.

Le colis retour voyage sous votre responsabilité jusqu'à sa réception par nos services. Nous vous recommandons vivement un envoi suivi et, pour les articles de valeur, assuré. Conservez votre preuve de dépôt comportant un numéro de suivi : elle est indispensable pour justifier de votre envoi.

Seuls les articles défectueux ou non conformes, après vérification (voir article 9), donnent lieu à la prise en charge des frais de retour par Oréane Paris.

6. Vérification des retours

À réception, chaque retour est contrôlé par notre équipe, en principe sous 5 jours ouvrés. Nous vérifions notamment l'identité des articles (référence, taille, couleur), leur état, la présence des étiquettes, des accessoires et de l'emballage d'origine.

• Si le colis reçu est incomplet ou contient un article différent de celui commandé, seuls les articles effectivement reçus et conformes à la commande sont remboursés. Un article qui ne provient pas de notre boutique vous est renvoyé à vos frais.
• Si l'article présente des signes d'usure, de port, de lavage ou de dommage, la dépréciation prévue à l'article 3 est appliquée.

7. Remboursement

Vous avez droit au remboursement de tout article retourné conformément à la présente politique. Le remboursement est effectué après réception et vérification de l'article, dans le respect des délais légaux : au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation, ce délai pouvant être différé jusqu'à la réception des articles ou jusqu'à la présentation d'une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits (article L221-24 du Code de la consommation).

• Le remboursement porte sur le prix payé pour les articles retournés et sur les frais de livraison standard initiaux (la livraison standard étant offerte, aucun frais n'est concerné). Les suppléments éventuels pour un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.
• Il est effectué exclusivement sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sans frais. Un avoir peut vous être proposé ; vous restez libre de le refuser.
• Les frais de retour, les frais de réexpédition éventuellement payés (voir article 10) et la dépréciation éventuelle (article 3) ne sont pas remboursés.
• Comptez quelques jours ouvrés supplémentaires pour le traitement par votre banque.

8. Offres groupées, cadeaux et codes de réduction

• Offres par quantité ou par lot (ex. : « 2 paires », remise dès 2 articles) : en cas de retour partiel, l'offre n'est plus applicable aux articles conservés. Le montant remboursé correspond au prix total payé, diminué du prix des articles conservés au tarif en vigueur hors offre au jour de la commande.
• Articles offerts : un article offert avec une commande doit être retourné avec celle-ci en cas de retour total. À défaut, sa valeur indiquée lors de la commande est déduite du remboursement.
• Codes de réduction : la remise est répartie au prorata entre les articles de la commande. Un code utilisé n'est ni remboursé ni réémis.

9. Articles défectueux, endommagés ou non conformes

Si vous recevez un article défectueux, endommagé ou ne correspondant pas à votre commande, contactez-nous dès que possible, idéalement dans les 48 heures suivant la livraison, à contact.oreaneparis@gmail.com, avec votre numéro de commande, des photos nettes de l'article, du défaut, de l'emballage et de l'étiquette d'expédition. Ces éléments sont nécessaires pour constater le défaut et, le cas échéant, engager une réclamation auprès du transporteur.

Après vérification du défaut, nous prenons en charge les frais de retour et procédons, selon les règles de la garantie légale rappelées ci-dessous, à la réparation, au remplacement ou au remboursement. Si l'examen révèle que l'article n'est pas défectueux ou que le dommage résulte d'une mauvaise utilisation, d'un accident, d'un entretien non conforme aux instructions ou de l'usure normale, la garantie ne s'applique pas : l'article vous est alors renvoyé à vos frais ou, si vous êtes encore dans le délai de rétractation, traité comme un retour classique (articles 3 à 7).

Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

• 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
• 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
• 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
• 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

10. Colis refusé ou non réclamé

Un colis refusé à la livraison est considéré comme l'exercice de votre droit de rétractation. Le remboursement est effectué après le retour du colis dans nos services et la vérification de son contenu, déduction faite des frais de retour facturés par le transporteur, qui vous sont communiqués au préalable.

Un colis non réclamé ou non livré pour une raison qui vous est imputable (adresse erronée ou incomplète, absence, colis non retiré en point relais, absence de réponse au transporteur) n'entraîne pas l'annulation automatique de la commande. Nous vous proposons une réexpédition, facturée au prix coûtant et payable avant le nouvel envoi, ou l'annulation de la commande avec remboursement du prix des articles, déduction faite des frais de retour. Sans réponse de votre part dans les 30 jours calendaires suivant notre premier message, la commande est annulée et remboursée sous les mêmes conditions.

11. Échanges et usage abusif

Nous ne procédons pas à des échanges directs. Pour obtenir une autre taille ou une autre couleur, retournez l'article selon la présente politique et passez une nouvelle commande.

Avant toute contestation de paiement auprès de votre banque, nous vous invitons à contacter notre service client, qui traite chaque demande dans les délais indiqués ci-dessus. Toute contestation injustifiée fera l'objet d'une réponse documentée auprès de l'établissement bancaire. En cas de fraude ou d'usage manifestement abusif du droit de retour (articles portés puis retournés, retours systématiques, articles substitués), nous nous réservons le droit de refuser les commandes ultérieures, ce motif constituant un motif légitime.

12. Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Oréane Paris, contact.oreaneparis@gmail.com :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

13. Contact

Pour toute demande de retour ou question sur cette politique : contact.oreaneparis@gmail.com. Notre service client répond du lundi au vendredi, sous 24 à 48 heures ouvrées.